CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société modefemmeparis.com, ci-après dénommée « le Vendeur », et tout acheteur, ci-après dénommé « le Client », qui passe commande via le site internet modefemmeparis.com. Toute commande implique l’acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions générales de vente.
ARTICLE 2 – PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site modefemmeparis.com, dans la limite des stocks disponibles. Le Vendeur s’efforce de mettre à jour régulièrement les informations et illustrations du site mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs ou modifications intervenant après la publication. Les photographies et textes descriptifs n’ont pas de valeur contractuelle.
ARTICLE 3 – PRIX
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Les frais de livraison sont précisés lors du processus de commande et sont à la charge du Client.
ARTICLE 4 – COMMANDE
Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite acquérir et les ajoute à son panier. Pour valider sa commande, le Client doit suivre les étapes de finalisation indiquées sur le site, notamment en fournissant les informations nécessaires à la livraison et au paiement. La validation de la commande vaut confirmation et acceptation des prix, des descriptions des produits et des présentes conditions générales. Un email de confirmation récapitulant les éléments de la commande sera envoyé au Client.
ARTICLE 5 – PAIEMENT
Le paiement de la commande s’effectue en ligne, de manière sécurisée, par carte bancaire ou via tout autre moyen de paiement proposé sur le site. La commande ne sera considérée comme définitive qu’après encaissement effectif du prix par le Vendeur. En cas de défaut de paiement, la commande sera automatiquement annulée.
ARTICLE 6 – LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif. Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable des retards de livraison imputables au transporteur. En cas de retard anormal, le Client dispose du droit d’annuler sa commande et sera remboursé des sommes versées.
ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Pour ce faire, il doit notifier sa décision au Vendeur via le formulaire type disponible sur le site ou par tout autre moyen dénué d’ambiguïté. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement sera effectué dans un délai de quatorze jours suivant la réception des produits par le Vendeur.
ARTICLE 8 – GARANTIES
Les produits vendus sont conformes à la législation française en vigueur. Le Vendeur est tenu de garantir le Client contre tout défaut de conformité ou vice caché affectant le produit, conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation. En cas de non-conformité, le Client peut demander le remplacement ou la réparation du produit, sauf si cette solution est disproportionnée.
ARTICLE 9 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des éléments du site modefemmeparis.com (textes, images, logos, etc.) sont la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation expresse est strictement interdite.
ARTICLE 10 – DONNÉES PERSONNELLES
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci et à la relation commerciale. Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur les données le concernant.
ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de fait imprévisible et insurmontable d’un tiers. De même, sa responsabilité ne peut être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet.
ARTICLE 12 – LITIGES
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents. Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, le Client peut recourir à un médiateur de la consommation.
ARTICLE 13 – MODIFICATION DES CONDITIONS
Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.